Dans le cadre de la séparation du couple en union libre ou pacsé, ou d’un divorce de couple marié : Nous vous accompagnons dans l’organisation de votre séparation ou de votre divorce, concernant les problématiques liées aux enfants (résidence, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire etc….) et concernant votre patrimoine (prestation compensatoire, patrimoine à séparer , créances entre concubins, etc….).

Dans le cadre de vos projets familiaux : Adoption d’enfant, changement de nom ou prénom, etc…

Dans le cadre des partages : au titre des successions, au titre de liquidation d’indivision, ou encore au titre de la liquidation de communauté

Le Cabinet vous accompagne également dans la défense de vos intérêts devant les juridictions : divorce contentieux, obligation alimentaire envers un ascendant, modification pension alimentaire, pension alimentaire, modification de la fixation de droit de visite et d’hébergement, violences conjugales, abandon de famille, procédures d’urgences, procédures d’Assistances éducatives devant le Tribunal pour enfants etc…

Nous pourrons vous recevoir pour COMPRENDRE la situation, vous ECOUTER, et vous PROPOSER la meilleure solution adaptée à vos besoins, tout en travaillant en toute CONFIANCE.

N’hésitez pas à nous contacter pour fixer un rendez-vous.

Afin de préparer l’entretien, vous pourrez réunir les pièces qui nous seront utiles à partir des listes téléchargeables que nous vous proposons.

Pour vous proposer la solution la plus adaptée aux impayés rencontrés :

• Nous proposerons déjà d’envisager des solutions amiables
• A défaut, nous envisagerons de recouvrir à une procédure judiciaire (procédure en injonction de payer, procédure en référé-provision ou procédure au fond)

Nous vous accompagnons également pour faire exécuter les décisions de justice.
En cas d’impossibilité d’exécution, nous pourrons envisager d’assigner votre débiteur en redressement ou liquidation judiciaire.

Nous vous accompagnons également pour contester une procédure d’exécution forcée abusive, devant le Juge de l’Exécution.

Nous vous accompagnons également dans le cadre des litiges entre commerçants : concurrence déloyale, litige né d’un contrat commercial etc….

Nous pourrons vous recevoir pour COMPRENDRE la situation, vous ECOUTER, et vous PROPOSER la meilleure solution adaptée à vos besoins, tout en travaillant en toute CONFIANCE.

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Lors de l’exercice professionnel, les difficultés financières sont parfois difficilement surmontables seul.

Le Cabinet vous propose donc la solution la plus adaptée à vos difficultés, en fonction de l’état ou non de l’état de cessation des paiements : à savoir lorsque l’entreprise ne peut plus faire fasse à son passif exigible (ses dettes exigibles) avec son actif disponible (sa trésorerie).

– En prévenant vos difficultés : par la mise en place d’une procédure de mandat ad hoc ou de conciliation, lorsque l’entreprise n’est pas en état de cessation des paiements mais connait des difficultés de nature à compromettre la continuité de l’activité.

– Par la mise en place d’une procédure collective :

o La procédure de sauvegarde judiciaire : lorsque l’entreprise n’est pas en état de cessation des paiements

L’ouverture de la procédure de sauvegarde permettra de « geler » les dettes antérieures à cette ouverture, et l’entreprise pourra à l’issue de la procédure proposer un plan d’apurement des dettes sur 10 ans maximum.
Cette procédure ne peut être ouverte qu’à l’initiative du débiteur.

o La procédure de redressement judiciaire : lorsque l’entreprise est en état de cessation de paiements.

Là encore, l’ouverture de la procédure de redressement permettra de « geler » les dettes antérieures à cette ouverture, et l’entreprise pourra à l’issue de la procédure proposer un plan d’apurement des dettes sur 10 ans maximum.
Cette procédure peut être ouverte sur initiative du débiteur, ou sur assignation d’un créancier.

o La procédure de liquidation judiciaire : Lorsque l’entreprise est en état de cessation des paiements, mais que son redressement est manifestement impossible.

Cette procédure correspond à la fermeture judiciaire de la société.

Elle peut être ouverte sur initiative du débiteur, ou sur assignation d’un créancier.

Nous vous accompagnons de l’ouverture de la procédure, pour son suivi, jusqu’à la présentation d’un plan de continuation.

Nous pourrons vous recevoir pour COMPRENDRE la situation, vous ECOUTER, et vous PROPOSER la meilleure solution adaptée à vos besoins, tout en travaillant en toute CONFIANCE.

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Dans le cadre de la négociation de votre contrat de travail ou de l’exécution de votre contrat de travail : afin de vous permettre de connaître vos droits, en fonctions des particularités de votre profession.

Dans le cadre de la rupture du contrat de travail : qu’elle soit initiée par l’employeur ou le salarié lui-même, la rupture du contrat de travail doit répondre à des règles spécifiques et à un régime d’indemnisation propre.
Nous accompagnons l’employeur dans les démarches pour licencier son salarié, et veiller à ce que le motif de licenciement soit justifié.
Nous accompagnons également les salariés qui souhaitent résilier leur contrat de travail : d’autres solutions que la démission peuvent être mises en place.
Enfin, nous vous accompagnons pour envisager une rupture conventionnelle.

Nous vous accompagnons également devant le Conseil des Prud’hommes :en cas de contestation de licenciement ou de rupture de CDD, de faits de harcèlement ou de discrimination, pour des heures supplémentaires impayées, pour le non-respect de certaines obligations de l’employeur ou encore pour la modification non-autorisée du contrat de travail.

Nous pourrons vous recevoir pour COMPRENDRE la situation, vous ECOUTER, et vous PROPOSER la meilleure solution adaptée à vos besoins, tout en travaillant en toute CONFIANCE.

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Au titre de la Responsabilité contractuelle, née d’un contrat. Nous vous accompagnons pour envisager toutes les possibilités et pour trouver la solution la plus adaptée.

Nous vous accompagnons également dans le cadre d’un contrat de vente, au titre de l’obligation de conformité ou de délivrance, ou encore sur le fondement des vices cachés (les vices cachés antérieurs à la vente, rendant le bien inutilisable)

Au titre de la Responsabilité délictuelle, en dehors de tout contrat. Cela peut être un conflit entre particulier, dès lors qu’une faute est commise, en lien avec un dommage causé.

Au titre de la Responsabilité bancaire, afin d’engager la responsabilité de la banque sur le fondement de l’obligation d’information ou de mise en garde, ou suite à une demande de paiement de la banque (ou titre de votre engagement de prêt ou de caution)

Nous pourrons vous recevoir pour COMPRENDRE la situation, vous ECOUTER, et vous PROPOSER la meilleure solution adaptée à vos besoins, tout en travaillant en toute CONFIANCE.

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Lors de vos transactions avec un professionnel, ce dernier doit respecter les obligations découlant du droit de la consommation : respect du délai d’intervention d’une entreprise, contentieux découlant d’un crédit à la consommation, pratiques commerciales frauduleuses, démarchage, problèmes liés à la livraison, clause abusive, etc…

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